Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Gabriel VOCK-COUSIN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Dentaby, immatriculé sous le SIREN 980 236 152, dont le siège social est situé au 3 rue des Prés, 57635 Wintersbourg, France (ci-après « Dentaby »), et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client » ou « tu ») effectuant un achat sur le site dentaby.com ou tout site qui en dérive.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
- Dénomination commerciale : Dentaby
- Raison sociale : Gabriel VOCK-COUSIN
- Forme juridique : Entreprise individuelle (régime micro-entrepreneur)
- SIREN : 980 236 152 — SIRET : 980 236 152 00016
- Code APE / NAF : 47.91A
- Siège social : 3 rue des Prés, 57635 Wintersbourg, France
- TVA intracommunautaire : Non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Email : dentaby.contact@yahoo.com
Article 2 — Produits
Les produits Dentaby sont des accessoires naturels de mâchage destinés à l'hygiène bucco-dentaire des chats. Ils ne sont ni des médicaments vétérinaires ni un substitut à une consultation vétérinaire. En cas de problème dentaire avéré, consulte un vétérinaire.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont à valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison. En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, Dentaby bénéficie de la franchise en base de TVA — la TVA n'est donc pas applicable. Les frais de livraison applicables sont précisés avant validation de la commande. Dentaby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe sa commande sur le site en suivant les étapes indiquées. La validation finale vaut acceptation des CGV et des frais de livraison applicables. Un email de confirmation est envoyé après validation. Dentaby se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, fraude présumée, rupture d'approvisionnement ou tout autre motif légitime.
Article 5 — Formation du contrat
Le contrat de vente est formé dès la validation finale de la commande par le Client (clic sur le bouton "Payer maintenant" ou équivalent) et confirmation du paiement. Cette validation électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite, conformément à l'article 1366 du Code civil.
Dentaby conserve l'enregistrement de la commande et de son acceptation comme preuve du contrat, conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Klarna 3x). Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments et Stripe. Dentaby n'a pas accès aux données bancaires du Client.
Article 7 — Réserve de propriété
Dentaby conserve la pleine propriété des produits commandés jusqu'à l'encaissement intégral et effectif de leur prix par Dentaby. Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits intervient cependant dès la livraison effective au Client.
Article 8 — Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Les délais indicatifs en France métropolitaine :
- Livraison Standard (gratuite) : 8 à 12 jours ouvrés
- Livraison Prioritaire (5,90 €) : 5 à 8 jours ouvrés
Dentaby ne livre actuellement qu'en France métropolitaine. En cas de retard manifestement excessif (au-delà de 30 jours), le Client peut demander l'annulation et un remboursement intégral.
Article 9 — Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à nautilub.contact@gmail.com. Le produit doit être retourné dans un état permettant son identification. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 10 — Garantie commerciale 90 jours satisfait ou remboursé
En complément des garanties légales et du délai légal de rétractation, Dentaby offre une garantie commerciale de 90 jours satisfait ou remboursé à compter de la réception de la commande.
Conditions :
- Le Client doit notifier sa demande par email à dentaby.contact@yahoo.com dans les 90 jours suivant la réception.
- Les bâtons doivent être retournés en état permettant leur identification (emballage d'origine si possible).
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Les produits totalement consommés, mâchés ou détruits par le chat ne sont pas éligibles au remboursement au titre de cette garantie commerciale (le produit ayant rempli sa fonction).
- Le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrés après réception et inspection du colis de retour.
Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales (Article 11) ni au droit de rétractation (Article 9).
Article 11 — Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 12 — Service Client
Le service client Dentaby est joignable par email à dentaby.contact@yahoo.com
Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées (lundi au vendredi, hors jours fériés).
Pour toute question relative à une commande (suivi, retour, remboursement, garantie), pense à indiquer ton numéro de commande dans le message.
Article 13 — Responsabilité
Dentaby ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, du fait du Client ou du fait imprévisible d'un tiers étranger au contrat.
Les produits Dentaby sont des accessoires de soin pour animaux. Ils ne remplacent en aucun cas un acte vétérinaire. En cas de doute sur l'état de santé bucco-dentaire de ton animal, consulte un vétérinaire.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photos, logos, marques, vidéos, design) est la propriété exclusive de Dentaby ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Article 16 — Force majeure
La responsabilité de Dentaby ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, conflit armé, grève, panne réseau majeure, etc.).
Article 17 — Règlement amiable des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le service client Dentaby à dentaby.contact@yahoo.com pour rechercher une solution amiable.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 18 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 19 — Modification des CGV
Dentaby se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Dernière mise à jour : 17 mai 2026.